Charte de Confidentialité & de Traitement des Données
Conformité RGPD et Transparence Opérationnelle

1.1 Identité de l'organisme et fondements d'utilité publique

La présente charte définit les conditions dans lesquelles l'association EDDY CLAYBARD, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W294005498, SIREN : 798 273 272 (ci-après désignée « l'Association » ou « le Responsable de Traitement »), collecte, conserve et traite les données personnelles de ses visiteurs, correspondants et bénéficiaires de terrain. Le traitement de ces données s'effectue dans le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que de la loi nationale n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant qu'institution à vocation d'intérêt général, l'Association s'engage à ce que l'utilisation de ses ressources d'information respecte scrupuleusement les droits fondamentaux de la personne humaine. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou marchande n'est tolérée au sein de nos services. Les informations d'évaluation que nous recueillons servent exclusivement à l'évaluation clinique de l'impact observed de nos projets et au respect de nos obligations administratives de transparence opérationnelle.

2.1 Collecte des données relatives aux interactions de terrain

L'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'Inclusion Sociale et de mixité intergénérationnelle en Bretagne. Les types de données traitées comprennent :

• Données d'identité civile : Nom complet, prénom, tranche d'âge (essentielle pour l'évaluation statistique de notre mixité générationnelle) et civilité.
• Données de contact permanent : Adresse de messagerie électronique active, coordonnées téléphoniques fixes ou mobiles, adresse géographique de résidence.
• Données de terrain géographiques : Coordonnées de géolocalisation anonymisées des zones maritimes et quartiers prioritaires participant aux concerts de proximité.
• Données d'observation scientifique : Réponses qualitatives aux formulaires d'évaluation non-nominatifs, remarques d'évaluation sociologique consignées au sein de notre Journal de Bord de terrain par nos agents d'accueil qualifiés.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques, données de santé intimes) n'est jamais collectée ou conservée par nos systèmes d'information administratifs.

3.1 Accomplissement de la mission d'intérêt général et objectifs statutaires

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :

• Le consentement explicite : Vous consentez de manière active au traitement de vos informations en complétant de votre plein gré nos formulaires d'admission, de demande d'information ou de contact permanent de notre siège social de Concarneau.
• L'intérêt légitime et la mission d'utilité publique : Le traitement est indispensable à la poursuite de nos buts d'utilité publique, notamment pour documenter scientifiquement les progrès d'intégration sociale induits par nos programmes gratuits d'apprentissage collaboratif d'art visuel et d'audiovisuel.
• Le respect de nos obligations légales : L'Association doit conserver certains documents de terrain, registres de membres et pièces comptables analytiques afin de satisfaire aux contrôles de transparence opérationnelle et à l'exécution de l'Audit 2026 diligenté par les instances d'État.

4.1 Calendrier de conservation et jalons du projet 2026

L'Association s'engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement requise pour l'accomplissement des finalités de terrain visées à l'Article 2 de la présente charte.

• Les données issues des formulaires de contact permanent et de demande d'admission sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction volontaire.
• Les données géographiques de terrain et notes qualitatives d'observation sociologique sont intégralement anonymisées dans un délai de six (6) mois suivant la clôture de chaque jalon opérationnel, devenant d'exclusives ressources de recherche statistique.
• Les pièces comptables analytiques et registres légaux requis par l'administration fiscale et l'Audit 2026 sont archivés de manière sécurisée pendant les durées légales de prescription applicables en droit français (cinq à dix ans selon la nature des actes).

5.1 Modalités d'exercice et autorité nationale de contrôle (CNIL)

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, chaque bénéficiaire et visiteur du portail dispose des droits fondamentaux suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Droit d'obtenir de notre secrétariat général la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie accessible.
• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de vos informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Article 17 du RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations d'archivage fiscal ou comptable de l'Association.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Droit d'obtenir le gel temporaire du traitement de vos données de terrain durant la phase de vérification de vos demandes administratives.
• Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos informations de contact.

Toutes ces demandes d'exercice de droits peuvent être formulées directement par écrit au secrétariat de notre siège social situé au : 2 B RUE MARECHAL FOCH, 29900 CONCARNEAU, ou par voie électronique permanente à l'adresse de contact suivante : jijuasr@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle nationale française de régulation de la protection des données.

6.1 Protection des infrastructures de stockage d'intérêt général

L'Association met en œuvre des mesures de sécurité de pointe, adaptées à sa dimension non-commerciale, pour prémunir les serveurs de stockage de tout piratage, divulgation indiscrète ou altération physique. Les bases de données d'Inclusion Sociale et les registres légaux d'utilité publique sont hébergés sur des infrastructures serveurs physiquement sécurisées situées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.

Cette démarche s'accompagne d'un effort de régulation éco-responsable appliqué à nos architectures d'information. Nous optimisons de manière continue les volumes de requêtes réseau de notre portail et réduisons la redondance des sauvegardes inactives de notre Journal de Bord de terrain, préservant ainsi l'équilibre environnemental des infrastructures de serveurs d'hébergement. Par ce protocole d'éco-responsabilité appliqué au numérique, EDDY CLAYBARD valide l'harmonie globale de ses processus administratifs avec les exigences d'intégrité actuelles.