Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Sanctuarisation Non-commerciale & Éthique de Diffusion

1.1 Non-commercialité absolue et vocation d'utilité publique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles de navigation et de consultation du portail institutionnel de l'association EDDY CLAYBARD. Ce site web est une ressource documentaire et informative exclusive, éditée à titre gratuit au bénéfice des chercheurs, des acteurs locaux, des services d'action sociale de Bretagne et de l'ensemble de la communauté nationale. L'accès et l'utilisation de cette plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions de navigation.

Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ce site est rigoureusement exempt de toute forme d'activité marchande, publicitaire, promotionnelle ou spéculative. Aucune transaction financière, vente de bien ou offre payante de prestation n'est opérée au travers de nos pages. L'ensemble des programmes documentés (concerts de proximité, expositions solidaires d'art visuel, ateliers multimédias) sont mis en œuvre gratuitement sur le terrain dans le cadre de notre mission d'utilité publique.

2.1 Cadre de diffusion libre pour la recherche académique

Les textes, données de terrain, analyses sociologiques, relevés physiques d'impact acoustique, extraits de notre Journal de Bord de terrain et rapports d'activité archivés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association EDDY CLAYBARD. Toutefois, conformément à notre engagement d'utilité publique et de transparence opérationnelle complète, ces documents d'analyse sont mis à disposition du public sous un régime de licence ouverte à vocation scientifique et éducative.

Les utilisateurs sont autorisés à citer, reproduire et diffuser de larges extraits de nos travaux, sous réserve expresse de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• Obligation de citation : Mentionner explicitement l'association EDDY CLAYBARD comme auteur d'origine des données, en incluant le numéro d'observation ou le jalon de projet associé.
• Non-commercialité stricte : S'interdire formellement toute exploitation commerciale, payante ou spéculative des données ou des textes ainsi reproduits.
• Maintien des droits : Partager les travaux dérivés sous des conditions de licence identiques de gratuité et d'ouverture universelle.

3.1 Transparence opérationnelle et liens vers les institutions d'État

L'accès à la plateforme est ouvert à tout internaute de manière permanente et continue, sous réserve des phases de maintenance technique éco-responsable visant à limiter l'empreinte de fonctionnement de nos serveurs. L'Association s'efforce de maintenir des temps d'accès optimaux sans collecter de cookies traceurs invasifs à visée marketing, préservant ainsi le confort d'analyse et l'intégrité numérique de ses visiteurs.

Notre portail documentaire intègre des liens hypertextes sortants orientés exclusivement vers des plateformes administratives étatiques officielles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'Association ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du dysfonctionnement technique de ces services externes, qui échappent par définition à son contrôle d'évaluation opérationnelle de terrain.

4.1 Portée des informations de terrain et jalons du projet de l'association

Les données, analyses qualitatives de mixité intergénérationnelle et rapports techniques publiés sur ce site sont établis de bonne foi par notre conseil d'administration à partir de nos observations réelles de terrain en Bretagne. Bien que nous appliquions des contrôles drastiques de sincérité et d'exactitude comptable pour les besoins de l'Audit 2026, l'Association ne saurait être tenue responsable des erreurs d'interprétation commises par des tiers ou de l'obsolescence temporaire des jalons de projets documentés en raison de contraintes climatiques ou administratives locales.

De même, les calendriers prévisionnels de nos ateliers d'apprentissage collaboratif et concerts de proximité pour l'année 2026 sont diffusés à titre indicatif sous réserve de régulation éco-responsable de dernière minute. La responsabilité de l'Association ne saurait être recherchée en cas d'interruption temporaire de ses programmes de terrain motivée par un impératif de préservation des habitats ou de sécurité publique littorale.

5.1 Sanctuarisation du modèle de don désintéressé et gratuité de l'inclusion

L'utilisateur est formellement informé que ce portail ne comporte aucune fonction de paiement électronique, aucun panier de commande virtuelle, ni aucun outil de tarification. L'association EDDY CLAYBARD réaffirme avec force sa doctrine d'indépendance économique : l'accès à la culture partagée est un droit humain fondamental qui ne doit donner lieu à aucune tractation pécuniaire directe. En conséquence, les CGU rappellent la nullité de plein droit de toute tentative d'achat ou d'inscription payante qui serait frauduleusement proposée au nom de l'Association sur des réseaux tiers.

Toutes les adhésions citoyennes et participations à nos laboratoires collaboratifs de Concarneau s'opèrent de manière gratuite et désintéressée sous forme d'engagements civiques. Les contributions financières reçues par l'organisme proviennent exclusivement de subventions d'Inclusion Sociale encadrées par la loi et de donations directes gérées en toute transparence opérationnelle, validées par l'audit annuel d'intérêt général de l'année 2026.

6.1 Régulation de litiges et tribunal administratif compétent

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français applicable aux structures associatives d'utilité publique. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU ou de l'utilisation de nos ressources documentaires de terrain sera soumis, à défaut de résolution amiable recherchée par notre secrétariat général, à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la cour d'appel de Rennes, en Bretagne.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une disposition réglementaire nationale ou européenne, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres articles de la présente convention, qui conserveraient leur plein effet d'utilité publique et de régulation éco-responsable.